§ 1 — Demande du client
La portabilité conserve le numéro lors d'un changement d'opérateur. Le client obtient son relevé d'identité opérateur en composant #123#, puis dépose la demande auprès de l'opérateur d'accueil. Le service est gratuit et ne peut être refusé pour un motif commercial.
RÉFÉRENCE CITÉE PAR L'ASSISTANT · proc-portabilite§1§ 2 — Délais et coupure
Le portage est effectif sous 5 jours ouvrés. La coupure technique intervient entre 02h00 et 05h00 et dure moins de 4 heures. Les crédits de communication et les pass en cours ne sont pas transférés : le client est invité à les consommer avant la date de portage.
RÉFÉRENCE CITÉE PAR L'ASSISTANT · proc-portabilite§2§ 3 — Motifs de rejet
Une demande est rejetée pour trois motifs seulement : numéro inexistant ou déjà porté depuis moins de 30 jours, incohérence entre l'identité du demandeur et le titulaire de la ligne, ligne suspendue pour impayé. Le rejet est notifié sous 48 heures avec le motif, et la demande peut être redéposée dès régularisation.
RÉFÉRENCE CITÉE PAR L'ASSISTANT · proc-portabilite§3