PDF v2026.1, 1 février 2026 — source Téléversement. 3 sections indexées, reproduites telles quelles.
La facture est émise le 1er de chaque mois pour le mois écoulé et exigible au 15. Le paiement s'effectue par Orange Money, en boutique, ou par prélèvement bancaire. Un impayé constaté au 20 entraîne la restriction des appels sortants ; le rétablissement intervient sous 30 minutes après paiement intégral.
RÉFÉRENCE CITÉE PAR L'ASSISTANT · cgv-mobile§4Le client conteste une facture dans les 60 jours suivant son émission. La contestation suspend l'exigibilité de la seule part contestée, jamais du montant total. Le conseiller remet le détail de consommation poste par poste, qui est la pièce opposable en cas de désaccord.
RÉFÉRENCE CITÉE PAR L'ASSISTANT · cgv-mobile§6La résiliation est demandée par écrit, en boutique ou depuis l'espace client, avec un préavis de 30 jours. Hors engagement, aucune indemnité n'est due. Sous engagement, l'indemnité est égale au quart des mensualités restant à courir. Le solde créditeur éventuel est restitué sur portefeuille Orange Money sous 30 jours.
RÉFÉRENCE CITÉE PAR L'ASSISTANT · cgv-mobile§11