RECONSTITUTION DE DÉMONSTRATION · CONTENU ET TARIFS FICTIFS · SYNELIA POUR LE LOT 2Ce qu'est cette page ↗
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Les réponses, et d'où elles viennent

9 documents publics, 31 sections indexées. C'est la matière sur laquelle l'assistant de cette page travaille — vous pouvez la lire vous-même.

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3 passages pour « Procédure »

Chaque résultat renvoie au passage exact dans son document.

§ 1 — Demande du clientLa portabilité conserve le numéro lors d'un changement d'opérateur. Le client obtient son relevé d'identité opérateur en composant #123#, puis dépose la demande auprès de l'opérateur d'accueil. Le service est gratuit et ne peut être refusé pour un motif commercial.PROCÉDURE DE PORTABILITÉ DU NUMÉRO MOBILE →
§ 2 — Délais et coupureLe portage est effectif sous 5 jours ouvrés. La coupure technique intervient entre 02h00 et 05h00 et dure moins de 4 heures. Les crédits de communication et les pass en cours ne sont pas transférés : le client est invité à les consommer avant la date de portage.PROCÉDURE DE PORTABILITÉ DU NUMÉRO MOBILE →
§ 3 — Motifs de rejetUne demande est rejetée pour trois motifs seulement : numéro inexistant ou déjà porté depuis moins de 30 jours, incohérence entre l'identité du demandeur et le titulaire de la ligne, ligne suspendue pour impayé. Le rejet est notifié sous 48 heures avec le motif, et la demande peut être redéposée dès régularisation.PROCÉDURE DE PORTABILITÉ DU NUMÉRO MOBILE →
Base de connaissances publique

Tous les documents ouverts au public

Les procédures internes — traitement des litiges, seuils de validation, règles antifraude — ne figurent pas dans cette liste et ne sont pas accessibles depuis ce site.

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