RECONSTITUTION DE DÉMONSTRATION · CONTENU ET TARIFS FICTIFS · SYNELIA POUR LE LOT 2Ce qu'est cette page ↗
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Les réponses, et d'où elles viennent

9 documents publics, 31 sections indexées. C'est la matière sur laquelle l'assistant de cette page travaille — vous pouvez la lire vous-même.

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6 passages pour « Conditions »

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§ 4 — Facturation et paiementLa facture est émise le 1er de chaque mois pour le mois écoulé et exigible au 15. Le paiement s'effectue par Orange Money, en boutique, ou par prélèvement bancaire. Un impayé constaté au 20 entraîne la restriction des appels sortants ; le rétablissement intervient sous 30 minutes après paiement intégral.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SERVICES MOBILES GRAND PUBLIC →
§ 6 — Contestation d'une factureLe client conteste une facture dans les 60 jours suivant son émission. La contestation suspend l'exigibilité de la seule part contestée, jamais du montant total. Le conseiller remet le détail de consommation poste par poste, qui est la pièce opposable en cas de désaccord.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SERVICES MOBILES GRAND PUBLIC →
§ 11 — RésiliationLa résiliation est demandée par écrit, en boutique ou depuis l'espace client, avec un préavis de 30 jours. Hors engagement, aucune indemnité n'est due. Sous engagement, l'indemnité est égale au quart des mensualités restant à courir. Le solde créditeur éventuel est restitué sur portefeuille Orange Money sous 30 jours.CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SERVICES MOBILES GRAND PUBLIC →
§ 7 — RéclamationsLe client dispose de 90 jours à compter de la date de l'opération pour signaler une transaction contestée. La réclamation peut être déposée sur tous les canaux Orange : boutique, service client 1 79, WhatsApp Business, SMS. Une référence de dossier est communiquée systématiquement.CONDITIONS GÉNÉRALES ORANGE MONEY — ÉDITION 2026 →
§ 9 — Plafonds du portefeuillePortefeuille Orange Money standard : plafond de 200 000 F par transaction, 2 000 000 F par mois. Portefeuille certifié (pièce d'identité vérifiée) : 1 000 000 F par transaction, 10 000 000 F par mois.CONDITIONS GÉNÉRALES ORANGE MONEY — ÉDITION 2026 →
§ 12 — Portefeuille inactifUn portefeuille sans opération pendant 12 mois consécutifs passe en état inactif. Les fonds restent acquis au client et ne font l'objet d'aucun prélèvement de tenue de compte. La réactivation se fait en boutique sur présentation d'une pièce d'identité, sans frais, avec effet immédiat.CONDITIONS GÉNÉRALES ORANGE MONEY — ÉDITION 2026 →
Base de connaissances publique

Tous les documents ouverts au public

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